Article 1 :
Conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et suivants du Code du travail, tous les participants (stagiaires) bénéficiant d’une action de formation dispensée par l’organisme de formation ALLIANCE MANAGEMENT dans les locaux de l’entreprise cliente ou sur un autre site, se voient appliquer l’ensemble des dispositions du présent Règlement Intérieur (RI). Les stagiaires en formation sont informés, au début de chaque session, de son application.
Le règlement intérieur est disponible et consultable tout au long de la formation.
Durant la formation, le stagiaire reste également soumis aux directives de son employeur ; le pouvoir disciplinaire est donc partagé entre ce dernier et ALLIANCE MANAGEMENT. Ainsi, ALLIANCE MANAGEMENT est fondé à signaler, à l’employeur concerné, tout manquement aux dispositions du règlement intérieur, ainsi que tout manquement aux instructions générales, commis par un stagiaire et constaté lors d’une session de formation.
Article 2. Dispositions relatives à l’hygiène et à la sécurité
2 – 1 Hygiène
2 – 1 – 1 Dans la ou les salles de formation mise à disposition d’ Alliance Management, il est interdit, sauf autorisation exceptionnelle accordée par la hiérarchie ou le formateur :
– d’introduire ou de distribuer, de laisser introduire ou de laisser distribuer, toute boisson alcoolique,
– de laisser entrer ou séjourner des personnes en état d’ivresse.
2 – 1 – 2 Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans la ou les salles mises à disposition d’Alliance Management sous l’emprise de la drogue (stupéfiants)
2 – 1 – 3 La consommation de nourriture et de boisson (à l’exception de l’eau), est formellement interdite pendant la durée de la formation. Le stagiaire a accès aux distributeurs de boissons de l’entreprise cliente au moment des pauses uniquement.
2 – 1 – 4 Il est interdit de fumer dans la ou les salles de formation tout comme dans l’enceinte de l’établissement du client d’Alliance Management en dehors des emplacements explicitement réservés à cet effet en application des articles R 3511-1 à R 3511-8 du Code de la Santé Publique (décret contre le tabagisme passif interdisant de fumer dans tous les locaux à usage collectif, clos ou couverts, notamment dans les lieux de travail).
2 – 2 Sécurité et prévention
2 – 2 – 1 Chaque stagiaire doit prendre connaissance des consignes de sécurité mises en place et communiquées par Alliance Management qui sont affichées dans les locaux de l’entreprise cliente, ou qu’il a reçues lors de son accueil dans l’entreprise cliente. Il a l’obligation de respecter ces consignes.
2 – 2 – 2 Conformément à l’article L 4122-1 du Code du Travail et aux instructions des carnets de prescriptions en vigueur au sein de l’établissement hébergueur, chaque stagiaire doit contribuer à préserver, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, sa sécurité et sa santé ainsi que celle des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail. L’accident du travail, lorsqu’il y a faute du stagiaire de formation, n’exonère pas celui-ci de sa responsabilité et des sanctions qu’il peut encourir.
2 – 2 – 3 Tout acte de malveillance ou, pire, tout acte de vandalisme délibéré sur l’outil de travail constitue pour le stagiaire qui le commet une faute relevant de poursuites disciplinaires. Il constitue de plus, par la mise en danger des personnes et des biens, un acte pouvant relever de sanctions pénales.
2 – 2 – 4 Il est interdit de manipuler les matériels de secours (exemples : extincteurs, trousses de secours …) en dehors de leur utilisation normale et d’en rendre l’accès difficile.
2 – 2 – 5 Il est interdit de neutraliser tout dispositif de sécurité (exemples : portes coupe-feux, détecteurs de fumée …)
2 – 2 – 6 Consignes Incendie
Le stagiaire prend connaissance des consignes particulières en cas d’incendie communiquées par le formateur en ouverture de la séance. Ces consignes sont affichées dans les salles de formation. En cas d’incendie, le stagiaire doit suivre les consignes d’évacuation du formateur en charge du groupe.
2 – 2 – 7 Les tenues vestimentaires doivent être décentes, conformes aux règles de santé, d’hygiène et de sécurité, et être adaptées aux activités suivies.
Le comportement du stagiaire doit être correct vis-à-vis des formateurs, du personnel du lieu, des autres stagiaires, et, d’une manière générale, de toute personne qu’ils pourraient croiser dans les parties des locaux dans lesquels ils sont amenés à se déplacer.
2 – 2 – 8 Pour des raisons de sécurité et afin de ne pas perturber la concentration des stagiaires, l’utilisation de téléphone portable ou d’autres appareils sonores et/ou électroniques personnels est exclue des salles de formation, à l’exception de l’utilisation d’outils pédagogiques initiés par le formateur.
2 – 2 – 9 Tout accident, même léger, survenu au cours du travail (ou du trajet) doit être immédiatement porté à la connaissance de la hiérarchie de l’intéressé.
Article 3. Sanctions et droit disciplinaire
Alliance Management est fondée à signaler, à l’employeur concerné, tout manquement aux dispositions du règlement intérieur, ainsi que tout manquement aux instructions générales, commis par un stagiaire et constaté lors d’une session de formation.
Tout comportement ou agissement d’un stagiaire, contraire à l’application des dispositions du présent règlement intérieur sera considéré comme fautif et pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de sanctions.
Durant la formation, le stagiaire restant également soumis aux directives de son employeur ; le pouvoir disciplinaire sera donc partagé entre celui-ci et Alliance Management.
Article 4. Horaires, retard ou absence et accès au site de Formation
4– 1 Les horaires d’ouverture et les moyens d’accès au lieu de formation où Alliance Management officie, sont indiqués dans la convocation. Le stagiaire s’engage à les respecter et à suivre l’intégralité de la formation. Dans le cas d’un retard ou d’une absence ponctuelle, le stagiaire est tenu d’informer son employeur et l’organisme de formation. En tout état de cause, toute absence non signalée sera communiquée à l’employeur.
4– 2 L’entrée et la sortie s’effectuent uniquement par les accès prévus à cet effet ; les sorties de secours ne sont utilisées qu’en cas d’évacuation.
Article 5. Accident et maladie
Le stagiaire absent pour maladie ou accident de travail doit informer l’employeur ainsi que Alliance Management de son absence.
Dans le cas où l’accident ou la maladie se produirait aux heures de formation, le stagiaire ou les témoins présents ont la responsabilité d’informer le formateur, lequel se chargera d’informer ou faire informer l’employeur.
Article 6. Cas particulier des formations se déroulant hors sites du client
Les présentes règles restent en vigueur. Les stagiaires sont également tenus de respecter les consignes locales propres au lieu d’accueil.
Article 7. Biens personnels
L’organisme de formation Alliance Management ne peut être tenu pour responsable de la disparition ou de l’atteinte aux biens personnels (y compris les véhicules), lesquels sont toujours réputés demeurer sous la garde de leur propriétaire ou détenteur.
Article 8. Confidentialité des données et accès aux informations personnelles du stagiaires
Conformément à la réglementation liée au RGPD du 25 mai 2018, les stagiaires peuvent avoir accès à ces données, enregistrées dans les bases de données d’Alliance Management à tout moment (suppressions, modifications). Par défaut ses données sont conservées pendant un an afin de pouvoir attester durant cette période de la validité de la formation reçue. Toute demande de suppression ou de modification est à réaliser par écrit en contactant Marie-Francoise Courtade par mail marie-françoise@alliancemanagement.fr ou par voie postale au 2, allée de Lorraine, 33510 Andernos les Bains
Publicité et date d’entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur au 05 mars 2020 et un exemplaire du présent document est également affiché dans les salles utilisées pour la formation
A BORDEAUX LE 05 Mars 2020
Pour ALLIANCE MANAGEMENT,
La CONSULTANTE FONDATRICE : Marie-Françoise COURTADE